Partenaire : Michel Ledoux & Associés

Le Cabinet Michel Ledoux & Associés est un acteur incontournable en matière d’hygiène, de santé et de sécurité, de tarification AT-MP, de faute inexcusable de l’employeur et de contrôle URSSAF

• Une légitimité historique
  Pionniers de leur discipline, Michel Ledoux et Laurence Fournier-Gatier, avocats à la cour d’appel de Paris, sont reconnus comme ayant eu un rôle majeur dans l’évolution de la jurisprudence des 25 dernières années en matière de sécurité au travail.

• Une structure réactive de 50 personnes
  Désormais rejoints par Maryline Steenkiste, ils ont constitué une équipe de collaborateurs spécialisés, qui auditent, conseillent et représentent les entreprises devant toutes les juridictions.

• Une approche préventive des dossiers
  Le Cabinet a bâti sa réputation sur son approche globale du risque accident du travail. Ses interventions ne se limitent pas aux seuls recours contentieux mais commencent en amont avec des actions de formation et de conseil visant à sensibiliser à la prévention et à la réduction des risques professionnels.

• Une volonté d’accompagnement à long terme
  Le Cabinet participe à la prise de conscience des risques professionnels et à leurs enjeux humains, sociaux et économiques. Il s’inscrit dans une relation de transparence, de réactivité et de partenariat pérenne avec ses clients.

Métiers :

• Audit-Conseil
  • Mise en conformité des procédures sécurité
  • Optimisation de la tarification AT-MP
  • URSSAF

• Contentieux civil et pénal
  1. Contentieux de la responsabilité pénale de l’employeur :
     • Conseil et défense en matière d’hygiène et sécurité,
     • Assistance devant les juridictions pénales.
  2. Contentieux de la tarification AT-MP :
     • Saisie des commissions de recours amiable de la CPAM ou de la CRAM
     • Assistance et représentation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), le cas échéant devant la cour d’appel
     • En partenariat avec un médecin conseil, assistance et représentation devant le tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI)
     • Assistance et représentation devant la cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT)
  3. Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur
     • Assistance et représentation lors de la tentative de conciliation organisée par la CPAM
     • Assistance et représentation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), le cas échéant devant la cour d’appel.
  4. Contentieux URSSAF
     • Assistance pendant le contrôle sur le fond et la forme (vérification du respect des droits du cotisant et des méthodes de contrôle utilisées…)
     • Réponse à la lettre d’observations adressée par l’inspecteur du recouvrement
     • Contestation de la mise en demeure devant la commission de recours amiable
     • Saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale
       • sur le rejet implicite de la commission de recours amiable
       • sur le rejet explicite de la commission de recours amiable
       • en formant opposition à contrainte
     • Assistance et représentation devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) et les cours d’appel

• Formation
  • Hygiène et Sécurité
  • Accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP)
  • Faute inexcusable de l’employeur
  • Tarification AT-MP
  • URSSAF